Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1997 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00629
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Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1997 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR9701904A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 décembre 1997, l'arrêté du 23 octobre 1997 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-sur-Manoire (Dordogne) est modifié ainsi qu'il suit :
La désignation « section A : no 825 » est remplacée par : « section A : no 896 ».